Cardif Garantie Couverture Entreprise
Un contrat de prévoyance pour assurer la pérennité de votre entreprise
Le contrat Cardif Libertés Garantie Couverture Entreprise, avec les volets Personne-clé et Associés, offre une protection complète et modulable, complémentaire aux autres solutions de prévoyance et d’épargne que nous proposons.
Dans le quotidien d’une entreprise, certaines personnes jouent un rôle crucial et leur absence peut fragiliser l’activité. Assurez sa continuité, quoi qu’il arrive, avec la couverture Personne-clé.
En cas de disparition d’un des associés, maintenez le contrôle de votre entreprise grâce à la couverture Associés.
Vous souhaitez préserver votre niveau de vie et celui de vos proches ? Découvrez également Cardif Libertés Garantie Couverture Personnelle.
L’essentiel de Cardif Libertés Garantie Couverture Entreprise
Deux couvertures pour protéger votre activité et votre capital
Des garanties adaptées aux enjeux de l’entreprise et à vos besoins
Une fiscalité avantageuse
Pourquoi choisir la Couverture Entreprise ?
1.Protégez votre entreprise et ses personnes stratégiques avec la couverture Personne-clé
La couverture « Personne-clé » a pour objectif de protéger votre entreprise en cas de décès, d'interruption d'activité temporaire ou définitive d'une personne, dirigeant ou collaborateur, jouant un rôle déterminant dans l'activité de l'entreprise.
Elle permet notamment de compenser une importante perte d'exploitation (baisse du chiffre d'affaires...) et de financer le remplacement de la Personne-clé (charges de recrutement, formation, réorganisation...).
Elle prévoit :
- le versement d'un capital en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) de la Personne-clé.
- Le versement d'indemnités journalières en cas d'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) de la Personne-clé. La durée de cette prestation est limitée à 1095 jours.
- Le versement d'une prestation
- sous forme de rente en cas d'Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP ou IPT) de la Personne-clé. Le montant est limité à 7 750 euros par mois
- sous forme de capital en cas d'Invalidité Permanente Totale (IPT). Le montant est limité à 5 millions d’euros par Personne-clé.
2.Maintenez le contrôle de votre entreprise avec la couverture Associés
La couverture « Associés » a pour objectif de sécuriser votre entreprise en cas de décès d'un associé.
Elle permet aux autres associés de racheter les parts du défunt, selon un accord défini, pour garder le contrôle de l'entreprise. Les intérêts financiers de la famille de l'associé décédé sont également préservés. Elle prévoit le versement d'un capital en cas de décès de l'associé assuré.
La Couverture Entreprise, comment ça marche ?
La garantie décès vous couvre :
- à partir de 15.000 €
- jusqu'à vos 75 ans pour la couverture Personne-clé
- jusqu’à vos 80 ans pour la couverture Associés.
Un simple questionnaire de santé suffit :
- si vous avez moins de 46 ans, avec un capital assuré inférieur à 500.000€
- si vous avez entre 46 et 54 ans inclus, avec un capital assuré inférieur à 400.000€.
La cotisation du contrat est évolutive2. Elle dépend de l’âge de la Personne-clé ou de l’Associé couvert, ainsi que du niveau de couverture choisi.
La pratique de certaines activités (sport automobile, aviation par exemple) ou l’exercice de certains métiers peuvent être exclus de votre contrat. Ces activités ou métiers peuvent toutefois faire l'objet d'une demande de rachat, avec une tarification spécifique.
Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse.
- Personne-clé
Les cotisations d'assurance versées sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
En cas de décès, les capitaux versés au titre de l'indemnisation sont imposables en tant que profits exceptionnels. L’entreprise peut opter pour l’étalement du profit résultant de l’indemnisation du préjudice économiquement subi qui pourra ainsi être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes.
- Associés
Le capital versé aux associés bénéficiaires n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Les capitaux versés en cas de décès sont exonérés de prélèvements sociaux. Seule une partie des primes acquittées par l’assuré peut être éventuellement taxée.
Avec Cardif Libertés Garantie, bénéficiez d’une protection adaptée à vos besoins :
- 5 formules au choix avec la couverture Entreprise
- 4 formules au choix avec la couverture Personnelle
- des options complémentaires
Cette offre est distribuée par les conseillers en gestion de patrimoine, courtiers et gérants privés partenaires Cardif.
1 Dans les limites et conditions prévues au contrat disponible via votre conseiller en gestion de patrimoine.
2 Sous réserve de l'acceptation de la modification du risque et de la réalisation d'éventuelles nouvelles formalités médicales.
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(*) Dans les limites et conditions prévues au contrat.
(**) Sous réserve de l'acceptation de la modification du risque et de la réalisation d'éventuelles nouvelles formalités médicales.